Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

En vigueur

Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

adhesion

ASET1050349M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000022364869
NOR: ASET1050349M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA