Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs

En vigueur

Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs

adhesion par lettre

ASET0850078M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018772509
NOR: ASET0850078M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA