Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 3 novembre 2008 de la fédération des services CFDT à la convention collective

ASET0851241M

Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

AGRS0697144M

Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention

ASET1451210M

Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants

ASET0450930M

Adhésion par lettre du 30 août 2011 du SYNAPSES à la convention et à tous ses accords et avenants

ASET1151306M

Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1251240M

Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention

ASET1351023M

Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention

ASET1250763M

Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention

ASET1450588M

Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009

ASET1151132M

Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003

ASET0450326M

Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011

ASET1250938M

Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention

ASET1450165M

Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

ASET0851041M

Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention

ASET1051071M

Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

ASET1151133M

Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante

ASET1151274M

Adhésion par lettre du 30 novembre 2007 de la FESCEGSA CFTC à la convention collective

ASET0751269M

Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention

ASET1350648M

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention

ASET1351063M

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

ASET1351067M

Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention

ASET1151319M

Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)

ASET0750685M

Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

ASET1150621M

Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013

ASET1351124M