Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective

ASET1750921M

Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima

ASET1250759M

Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective

ASET1750437M

Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial

ASET2450489M

Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial

ASET2450488M

Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006

ASET0851321M

Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective

ASET0950015M

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

ASET1850006M

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

ASET1850005M

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

ASET1850382M

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention

ASET1850007M

Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

ASET2150007M

Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

ASET2450089M

Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale

ASET0850292M

Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective

ASET1650246M

Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications

ASET0850102M

Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

ASET1350266M

Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective

ASET0850770M

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002

ASET1350936M

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective

ASET1350877M

Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective

ASET0750950M

Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective

ASET0950645M

Adhésion par lettre du 4 mars 2014 de la CFDT santé sociaux à la convention collective nationale

ASET1450406M

Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022

ASET2550310M

Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

ASET0751279M