Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale

En vigueur

Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale

adhesion par lettre

ASET0850292M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018827472
NOR: ASET0850292M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA