Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

En vigueur

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

adhesion par lettre

ASET1850382M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037172826
NOR: ASET1850382M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA