Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

En vigueur

Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

adhesion par lettre

ASET2450089M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049258836
NOR: ASET2450089M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA