Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

En vigueur

Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

adhesion par lettre

AGRS0697144M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005670854
NOR: AGRS0697144M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA