Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

En vigueur

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adhesion par lettre

ASET1851204M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038192399
NOR: ASET1851204M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA