Conventions Collectives

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ASET0550683M

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ASET0550421M

Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004

ASET0451143M

Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004

ASET0550072M

Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0650948M

Adhésion par lettre du 10 décembre 2014 de la F3C CFDT à la convention collective

ASET1451266M

Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

ASET2250014M

Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention

ASET1050234M

Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention

ASET1151270M

Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012

ASET1450261M

Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020

ASET2150497M

Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires

ASET2250136M

Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel

ASET0750792M

Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention

ASET1350896M

Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l'UNSA banques assurances à la convention

ASET1450932M

Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

ASET1750788M

Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale

ASET2150729M

Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention

ASET1251239M

Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC

ASET0751105M

Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées

ASET1151138M

Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

ASET1850014M

Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention

ASET0950285M

Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective

ASET0550910M

Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

ASET1750769M

Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

ASET1850962M