Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

En vigueur

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

lettre d'adhesion

ASET0550683M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005675265
NOR: ASET0550683M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA