Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

En vigueur

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

lettre d'adhesion

ASET0550421M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005642684
NOR: ASET0550421M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA