Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

En vigueur

Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

adhesion par lettre

ASET1750788M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035835962
NOR: ASET1750788M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA