Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 210/593
Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
ASET2350874M
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Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
ASET2350873M
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Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
ASET0850681M
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Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020
ASET2050588M
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Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention
ASET1550373M
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Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale
ASET2250451M
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Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale
ASET2250450M
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Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013
ASET1351138M
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Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective
ASET0751126M
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Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013
ASET1451047M
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Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention
ASET1250909M
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Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
ASET1350614M
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Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
ASET0551429M
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Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
ASET2250167M
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Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants
ASET1750698M
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Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
ASET1750653M
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Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective
ASET2350733M
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Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
ASET0750440M
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Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
ASET2150616M
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Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
ASET1651037M
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Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention
ASET1451102M
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Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
ASET1750903M
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Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective
ASET2150495M
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Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective
ASET1750031M
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Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
ASET0750373M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.