Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition

ASET0550179M

Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention

ASET1450062M

Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018

ASET2050590M

Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation

ASET0550910M

Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants

ASET0750742M

Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective

ASET1751101M

Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation

ASET0651177M

Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage

ASET0651176M

Adhésion par lettre du 14 août 2003 de la FNIC-CGT à la convention collective

ASET0450384M

Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés

ASET2151247M

Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 du SNEIP CGT et du SNPEFP CGT à la convention collective

ASET2250141M

Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective

ASET0850408M

Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

ASET2250369M

Adhésion par lettre du 14 février 2022 de la FCS UNSA à la convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

ASET2250371M

Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC

ASET1550134M

Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016

ASET1650738M

Adhésion par lettre du 14 mai 2024 de la FFF à la convention collective

ASET2450517M

Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

ASET0750454M

Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention

ASET1250941M

Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI

ASET1950068M

Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale

ASET2151002M

Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951)

ASET2550839M

Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

ASET1650723M

Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective

ASET0950016M

Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1151571M