Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

En vigueur

Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

adhesion

ASET1650723M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033046931
NOR: ASET1650723M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA