Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010

ASET1150276M

Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention

ASET1750286M

Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes

ASET2250296M

Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention

ASET1850387M

Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

ASET1450865M

Adhésion par lettre du 15 juillet 2025 de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025

ASET2550707M

Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

ASET1550651M

Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention

ASET1550652M

Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie

ASET0750466M

Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

ASET1151136M

Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013

ASET1351214M

Adhésion par lettre du 15 octobre 2012 de la CGT à l'accord de prévoyance du 5 février 2009

ASET1251292M

Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention

ASET0851082M

Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1451094M

Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique

ASET1550921M

Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention

ASET1250854M

Adhésion par lettre du 16 avril 2018 de la FGA CFDT aux accords du 1er avril 2015 relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire

ASET1850954M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5

ASET0450025M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention

ASET1550028M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention

ASET1650071M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins

ASET1650279M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1

ASET1750045M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants

ASET1750043M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »

ASET1750044M

Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021

ASET2250288M