Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

En vigueur non étendue

Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

adhesion

ASET1151136M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024769874
NOR: ASET1151136M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA