Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1

ASET1150275M

Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention

ASET1250884M

Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014

ASET1550261M

Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé

ASET2350295M

Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective

ASET0750800M

Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

ASET1951091M

Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention

ASET1450817M

Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET0750461M

Adhésion par lettre du 16 mars 2011 de PRESTANIMALIA à la convention

ASET1151246M

Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551029M

Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II

ASET0451181M

Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66

ASET0750485M

Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective

ASET0751129M

Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)

ASET1751003M

Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)

ASET1751004M

Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010

ASET1951383M

Adhésion par lettre du 16 septembre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003

ASET0551118M

Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005

ASET0751047M

Adhésion par lettre du 17 décembre 2025 de l'UNSA à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires

ASET2551035M

Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention

ASET1151269M

Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective

ASET1950504M

Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999

ASET1951116M

Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001

ASET1951095M

Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002

ASET1951115M

Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012

ASET1350841M