Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants

En vigueur

Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants

adhesion

ASET1750043M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000034202481
NOR: ASET1750043M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA