Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

En vigueur

Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches

adhesion par lettre

ASET1850014M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036731471
NOR: ASET1850014M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA