Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective

En vigueur

Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective

adhesion par lettre

ASET0550910M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005647067
NOR: ASET0550910M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA