Conventions Collectives

Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours

ASET1350715M

Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

ASET1350577M

Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle

ASET1450362M

Accord du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC)

AGRS1797153M

Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires

ASET1850238M

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

ASET2050322M

Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications

ASET2050005M

Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

ASET2350050M

Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2451011M

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.

Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

ASET0050449M

Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT

ASET9951012M

Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires

ASET0250977M

Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA

ASET0350981M

Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche

ASET0350900M

Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés

ASET1050452M

Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

ASET1150269M

Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération

ASET1351208M

Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

ASET1550019M

Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.

ASET9950073M

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

ASET0951236M

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

ASET0951153M