Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics
En vigueur non étendue
Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics
accord
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005678794
Statut
En vigueur non étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA