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Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendue

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

accord 17 mars 2010

ASET0951236M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000021980328
NOR: ASET0951236M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA