Conventions Collectives

Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

ASET1050089M

Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1650212M

Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

ASET1651057M

Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022

ASET2251367M

Accord du 3 avril 1991 relatif aux commissions décentralisées et commission nationale

ASET9150322M

Accord du 3 avril 2007 relatif aux rémunérations minimales

ASET0750615M

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

ASET0750593M

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

ASET0750615M

Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs

ASET1350803M

Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR

ASET1450990M

Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention

ASET1951176M

Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19

ASET2050316M

Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires

ASET0450244M

Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

ASET0550042M

Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

ASET0850116M

Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises

ASET0850316M

Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050326M

Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

ASET1150014M

Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1350099M

Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

ASET1350189M

Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

ASET1450101M

Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

ASET2050194M

Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020

ASET2050098M

Accord du 3 décembre 2020 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er juillet 2020

ASET2150313M

Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires

ASET2550021M