Conventions Collectives

Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026

ASET2551019M

Accord du 3 février 2003 relatif au temps de travail et aux salaires

ASET0350248M

Accord du 3 février 2003 relatif aux congés payés annuels

ASET0350187M

Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150813M

Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

AGRS1297145M

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé

ASET1250547M

Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

ASET1250499M

Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1450507M

Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité

ASET1550542M

Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

ASET1650383M

Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021

ASET2150363M

Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

ASET2150258M

Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2250477M

Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points

AGRS2297051M

Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

ASET2250269M

Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022

ASET2250368M

Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires

ASET2250363M

Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)

ASET2250365M

Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

ASET0150745M

Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1150688M

Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250166M

Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II)

ASET0250917M

Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires

ASET0650904M

Accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle 2007

ASET0750929M

Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises

ASET0750982M