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Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

En vigueur étendue

Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

accord 26 avril 2016

ASET1650212M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032452731
NOR: ASET1650212M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA