Conventions Collectives

Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017

ASET1750672M

Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS

ASET1851009M

Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1

Accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA

ASET9550324M

Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)

ASET0550547M

Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1)

ASET0550547M

Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011

ASET1150877M

Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

ASET1250758M

Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification

ASET1350717M

Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé

ASET1350719M

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

ASET1650942M

Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017

ASET1750543M

Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

ASET1850612M

Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne

ASET1850949M

Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850814M

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018

ASET1850685M

Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1850813M

Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements

ASET1950798M

Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle

ASET2450516M

Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies

Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires au 1er décembre 2000

ASET0150032M

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Adjoint au responsable du magasin ou chef de rayon »

ASET0250064M

Accord du 29 novembre 2001 relatif au CQP « Responsable de magasin »

ASET0250065M

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

ASET0650006M

Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA

ASET1350579M