Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

En vigueur étendue

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

accord

ASET1650942M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033660137
NOR: ASET1650942M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA