Conventions Collectives

Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012

ASET1351092M

Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

ASET1550714M

Accord du 29 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité

ASET1550898M

Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé

ASET1550777M

Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

ASET1650931M

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

ASET1750318M

Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation

ASET1650888M

Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière

ASET1750819M

Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

ASET1850825M

Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire

ASET1850823M

Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance

ASET2150897M

Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021

ASET2150762M

Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

ASET2350929M

Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023

ASET2350883M

Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2350940M

Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance

ASET0550896M

Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.

ASET9650697M

Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)

ASET9850371M

Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT

ASET0150589M

Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

ASET0250972M

Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

ASET0851077M

Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008

ASET0851125M

Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge

ASET1251054M

Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

ASET1250997M

Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

ASET1550838M