Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

En vigueur étendue

Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

accord

ASET1550838M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000031567466
NOR: ASET1550838M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA