Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle

En vigueur non étendue

Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle

accord 25 juin 2014

ASET1450362M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000029131517
NOR: ASET1450362M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA