Conventions Collectives

Accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social (annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019)

ASET2550025M

Accord du 22 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire

ASET2550201M

Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

ASET0551301M

Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (1)

ASET0651121M

Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications

ASET0851161M

Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

AGRS1097150M

Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0951091M

Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC

ASET1150166M

Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

ASET1150167M

Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014

ASET1451145M

Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1551105M

Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1551104M

Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

ASET2050944M

Accord du 22 septembre 2021 relatif à la modification de la durée du mandat des élus du FNAS (art. III.3.3 de la convention collective)

ASET2250108M

Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

ASET2251309M

Accord du 23 avril 1996 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances

ASET9650538M

Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation

ASET0350704M

Accord du 23 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er août 2008

ASET0850590M

Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150161M

Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015

ASET1550534M

Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

ASET2550517M

Accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles

ASET2550521M

Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

ASET9950044M

Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004

ASET0450074M