Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

En vigueur étendue

Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

accord

ASET0551301M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679093
NOR: ASET0551301M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA