Conventions Collectives

Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950231M

Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social

ASET1051153M

Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

ASET1051152M

Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017

ASET1750166M

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie

Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation

ASET0450536M

Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi

ASET0450343M

Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

ASET1150459M

Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

ASET1250602M

Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

ASET1650582M

Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

ASET1750379M

Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017

ASET1750401M

Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018

ASET1850561M

Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2150499M

Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance

ASET2350549M

Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires

ASET2350284M

Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process

ASET0750339M

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750647M

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750493M

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

ASET1250591M

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective

ASET1250573M

Accord du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations minima pour l'année 2012

ASET1250802M

Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche

ASET1450202M

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs

ASET1851107M