Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

En vigueur étendue

Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)

accord

ASET1750379M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000034991524
NOR: ASET1750379M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA