Conventions Collectives

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

ASET1851108M

Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019

ASET1950531M

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima

ASET2050491M

Accord du 23 janvier 2024 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2024

ASET2450452M

Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2550156M

Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

ASET9260848M

Accord du 23 juillet 2002 relatif à la création d'un régime de prévoyance

ASET0250722M

Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)

ASET0750935M

Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement

ASET1551047M

Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé

ASET1550876M

Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi

ASET9750657M

Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

ASET9750864M

Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

ASET9750719M

Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

AGRS9997103M

Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT

ASET0050503M

Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0950791M

Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

ASET1051173M

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis

ASET1151266M

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

ASET1151223M

Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

ASET1151234M

Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011

ASET1151088M

Accord du 23 juin 2011 relatif aux versements effectués aux CFA par OPCASSUR

ASET1151267M

Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

ASET1450824M

Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)

ASET1451004M

Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450985M