Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

En vigueur étendue

Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs

accord 4 mars 2019

ASET1851108M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038192098
NOR: ASET1851108M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA