Conventions Collectives

Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité

ASET1550717M

Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015

ASET1550827M

Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

ASET1550665M

Accord du 23 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650781M

Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général

ASET2050844M

Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général

ASET2050845M

Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2050848M

Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2050832M

Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social

ASET2050669M

Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social

ASET2150726M

Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250841M

Accord du 23 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023 (CDDU)

ASET2350832M

Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA

ASET0150615M

Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24

ASET0650798M

Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi

ASET0650798M

Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0650808M

Accord du 23 mai 2006 relatif au financement des CFA pour l'année 2006

ASET0650734M

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

ASET1151415M

Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

AGRS1297168M

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

ASET1251175M

Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

ASET1350931M

Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1350873M

Accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

ASET1850772M

Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

ASET2050216M

Accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima et aux primes au 1er septembre 2019

ASET1951094M