Conventions Collectives

Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023

ASET2350863M

Accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024

ASET2450616M

Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI"

ASET9351477M

Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS

ASET9850287M

Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage

Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000

ASET0050346M

Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

ASET0050269M

Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires

ASET0150329M

Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires

ASET0450602M

Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

ASET1150588M

Accord du 23 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550528M

Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750512M

Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation

ASET1850873M

Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation

ASET1850811M

Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

ASET1850695M

Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs

ASET2250719M

Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »

ASET9450867M

Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

ASET9650011M

Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150084M

Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière

ASET1250033M

Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres

ASET1650403M

Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1750105M

Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1850178M

Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI)

ASET1850060M

Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

ASET1850579M