Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »

En vigueur non étendue

Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »

accord

ASET9450867M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005678956
NOR: ASET9450867M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA