Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En vigueur étendue

Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

accord

ASET9950044M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679024
NOR: ASET9950044M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA