Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

En vigueur étendue

Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

accord 8 février 2021

ASET2050944M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043104270
NOR: ASET2050944M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA