Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

En vigueur étendue

Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

accord

AGRS1097150M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000022797376
NOR: AGRS1097150M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA