Conventions Collectives

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

ASET1750066M

Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

ASET1850072M

Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »

ASET1850064M

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux

ASET1950388M

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »

ASET1950744M

Accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence

ASET1950888M

Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

ASET2050226M

Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

ASET2050227M

Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2050052M

Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2050083M

Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

ASET2151271M

Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

ASET2351305M

Accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2351207M

Accord du 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2025

ASET2450938M

Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation

ASET9650908M

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

ASET0851317M

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

ASET0851319M

Accord du 22 octobre 2008 relatif à la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

ASET0950018M

Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013

ASET1350014M

Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles

ASET1350032M

Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

ASET1451207M

Accord du 22 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de soins de santé

ASET1551009M

Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016

ASET1551092M

Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450903M