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Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendue

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

accord 4 février 2009

ASET0851317M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020211460
NOR: ASET0851317M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA