Conventions Collectives

Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle

ASET9650474M

Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006

ASET0650609M

Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima

ASET0750710M

Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance

ASET1150633M

Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

ASET1250769M

Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012

ASET1251041M

Accord du 22 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2012

ASET1350003M

Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel

ASET1750460M

Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation

ASET1750338M

Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

ASET1750451M

Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

ASET1750450M

Accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance

ASET1750538M

Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels

ASET1750459M

Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

ASET1750529M

Accord du 22 mars 2018 relatif au financement des syndicats

ASET1850587M

Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018

ASET1850702M

Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien

ASET2351051M

Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995

ASET0150173M

Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

ASET0350270M

Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0750086M

Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651323M

Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)

ASET0850127M

Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres

ASET0851000M

Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social

ASET1251222M

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1750000M