Conventions Collectives

Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie

ASET0750841M

Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET0750840M

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur

ASET1050456M

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

ASET0950884M

Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0950873M

Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1051182M

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1251209M

Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017

ASET1650829M

Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

ASET1650832M

Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016

ASET1750941M

Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2022

ASET2251044M

Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022

ASET2251042M

Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective

ASET0750836M

Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective

ASET0750837M

Accord du 22 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012

ASET1251016M

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

ASET1450902M

Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851083M

Accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires

ASET2350699M

Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

ASET2450679M

Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

ASET2450548M

Accord du 22 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques

ASET2450503M

Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport

ASET2550759M

Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance

ASET2550760M

Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales

ASET2550761M