Conventions Collectives

Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

ASET1250610M

Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

ASET1250506M

Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

ASET1850746M

Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019

ASET1950552M

Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2250513M

Accord du 22 janvier 1985 relatif à la liste des FAF et des AFSO

Accord du 22 janvier 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

ASET0250165M

Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage

ASET0350554M

Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi

ASET1050449M

Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi

ASET1050450M

Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

ASET1650361M

Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950489M

Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019

ASET1950410M

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2050440M

Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020

ASET2050517M

Accord du 22 janvier 2021 à l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance

ASET2251212M

Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150305M

Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée

ASET2150143M

Accord du 22 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications

ASET2450392M

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux aménagements de fin de carrière

ASET2650244M

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire de l'année 2026

ASET2650250M

Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance

ASET9950784M

Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

ASET1051300M

Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires

ASET1650878M

Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation